Conditions générales

Offre soumise à conditions et valable dans la limite des stocks disponibles. Les informations, prix et conditions sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.

Frais de notaire offerts

Les frais de notaire sont offerts sur certains programmes immobiliers, selon conditions définies par le promoteur et pour toute signature réalisée avant la date de fin de l’opération.

Conditions d’octroi de la TVA réduite à 5,5

La TVA réduite à 5,5 % s’applique uniquement pour l’acquisition d’un logement neuf destiné à la résidence principale (occupation au moins 8 mois par an).Le logement doit être situé dans une zone ANRU, un quartier prioritaire (QPV), ou dans un périmètre de 300 m autour.L’acquéreur doit respecter des plafonds de ressources (revenu fiscal N-2), variables selon la zone et la composition du foyer.Le prix de vente ne doit pas dépasser les plafonds au m² fixés par décret (ex. Zone A bis : 6 170 €/m²).Un engagement de conservation du logement pendant 10 ans est exigé (régularisation partielle de TVA en cas de revente anticipée).

Le dispositif est cumulable avec le PTZ.

Conditions d’éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) – version 2025

Le PTZ est réservé aux primo-accédants (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans, sauf exceptions).Depuis le 1er avril 2025, il est ouvert à toutes les zones (A, A bis, B1, B2, C).Peuvent être financés : logements neufs (appartements et maisons), ainsi que logements anciens nécessitant des travaux ≥ 25 % du coût total.Le PTZ peut financer jusqu’à 50 % du coût de l’opération, dans la limite des plafonds définis par zone et composition du ménage.Les plafonds de ressources sont fixés selon la zone et le nombre de personnes composant le foyer.La durée de remboursement varie de 10 à 25 ans, avec possibilité de différé selon les revenus.

Le PTZ est cumulable avec d’autres prêts (prêt Action Logement, prêt bancaire, etc.).

Exemple de financement représentatif

Pour l’acquisition d’un logement neuf à Nîmes d’un montant de 230 000 €, financé par un couple primo-accédant avec 10 000 € d’apport personnel, la mensualité lissée sur 25 ans (hors assurance obligatoire) s’élève à 965,63 €/mois, répartie comme suit :

• Prêt à Taux Zéro (PTZ) : 70 000 € sur 25 ans (0 %), soit 233,33 €/mois
• Prêt Action Logement : 30 000 € sur 20 ans (1 %), soit 137,97 €/mois
• Prêt bancaire : 120 000 € sur 25 ans à 3,4 %, soit 594,33 €/mois

Montant total dû par l’emprunteur : 281 412 €
TAEG fixe représentatif : 2,9 % (hors assurance obligatoire)

Exemple donné à titre indicatif, sous réserve d’éligibilité au PTZ et aux conditions réglementaires en vigueur. Offre soumise à conditions et à l’acceptation du dossier par les établissements prêteurs. Montants hors assurance obligatoire. Les conditions d’éligibilité au PTZ et à la TVA réduite (5,5 %) dépendent des ressources de l’acquéreur et de la localisation du bien. Toute information fiscale ou financière est susceptible d’évoluer selon la réglementation en vigueur.

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Mentions fiscales

Tout avantage fiscal dépend de la situation personnelle de l’acquéreur et du respect des conditions légales en vigueur. Les dispositifs fiscaux peuvent être modifiés par la loi.

Avertissement légal – Crédit immobilier

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Toute souscription à un prêt immobilier est soumise à l’étude et à l’acceptation du dossier par l’établissement prêteur. Les conditions (durée, taux, montant et mensualités) peuvent varier en fonction de la situation personnelle de l’emprunteur et de la réglementation en vigueur. L’emprunteur dispose d’un délai légal de réflexion de 10 jours avant acceptation définitive de l’offre de prêt.

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